Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration

Historique

• Pneumatiques -Sécurité routière : quels pneus en hiver ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... C'est le dernier hiver où il n'est pas...
  Source : www.service-public.fr
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• Justice des mineurs : Fixer une « majorité pénale » à l’âge de 13 ans, ça change quoi ?
  Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  L’annonce remonte au mois de juin 2019. A l’époque, Nicole Belloubet était mi...
  Source : www.20minutes.fr
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• La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est publiée au JO
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'édition 2021 de la LFSS aura été profondément marquée par les mesures prise...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
  Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Crise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
  Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
  Droit des sociétés
  Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Des milliers de poursuites pénales abandonnées dans les tribunaux pour enfants
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les juridictions se sont vu offrir la possibilité de retirer du circuit pénal...
  Source : www.lemonde.fr
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