Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis

Historique

• Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Association : responsabilité du dirigeant pour faux
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Avocats : bientôt une spécialisation en droit des enfants ?
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lors de son assemblée générale du 4 juin 2021, le Conseil national des barrea...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Pas de recours contre la décision d’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée
  Publié le : 02/07/2021 02 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La décision d’une juridiction du fond décidant que la liquidation judiciaire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Géolocalisation : une constitutionnalité en sursis
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel une question prior...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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