Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"

Historique

• Du changement pour les entreprises en difficultés
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Abus de droit fiscal et SCI
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'administration fiscale peut désormais intervenir suite à la conclusion d'un...
  Source : tribuca.net
  Lire la suite
• Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, a...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des dirigeants de société cotée : détention d’une information privilégiée et manquement d’initié
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La détention d’une information privilégiée par le directeur général, en quali...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Projet loi de responsabilité pénale et de sécurité intérieure
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le 18 novembre 2021, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritai...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite