La Cour des comptes publie les résultats de la Sécurité sociale pour 2019
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet... Lire la suite
Historique
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La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUn juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Les deux mineures qui voulaient attaquer le commissariat de Saint-Étienne condamnées
Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLes deux mineures avaient été repérées grâce au numéro vert Stop Djihadiste,...Source : www.leprogres.fr
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La Cour de cassation s’oppose à la prolongation purement automatique des détentions provisoires
Publié le : 17/07/2020 17 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Procédure pénaleL’ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 prévoit, en son article 16, la prolo...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Redressement d'une filiale intégrée : la société tête de groupe doit être informée des pénalités
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesDans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la...Source : www.fiscalonline.com