L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines

Historique

• L’Agence française anticorruption, une réponse aux normes extraterritoriales américaines
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le dispositif créé par la loi Sapin de 2016 permet aux entreprises françaises...
  Source : www.latribune.fr
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• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
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• Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  “La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...
  Source : francenewslive.com
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• Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
  Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place...
  Source : solutions.lesechos.fr
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• Transfert du recouvrement des contributions « formation » aux Urssaf : l'ordonnance est parue
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les modalités du transfert au 1er janvier 2022 du recouvrement des contributi...
  Source : www.efl.fr
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• Un journal contenant un conseil de santé inexact n'est pas un produit défectueux
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Ne constitue pas un « produit défectueux » pouvant entraîner la responsabilit...
  Source : www.efl.fr
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