Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945

Historique

• Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...
  Source : www.cnape.fr
  Lire la suite
• Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite