Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru

Historique

• Le décret d’application relatif aux fonds de pérennité est paru
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La parution du décret d’application relatif aux fonds de pérennité institués...
  Source : www.efl.fr
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• Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Liquidation judiciaire des sociétés : quelle procédure ?
  Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La liquidation de la société et le partage entre les associés sont les deux c...
  Source : www.compta-online.com
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• Police municipale et port d’armes
  Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  L'expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisan...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité et responsabilité des employeurs avec le covid-19
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les employeurs craignent de voir leur responsabilité engagée en cas de contam...
  Source : www.efl.fr
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