Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le :
09/01/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enregistrement, d’imposition des bénéfices et d’imposition du boni de liquidation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr
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