Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion

Historique

• La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission unive...
  Source : www.efl.fr
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• Comment reconnaitre une entreprise qui fraude ?
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  La règlementation en matière de lutte anti-corruption et anti-blanchiment se...
  Source : www.daf-mag.fr
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• Affaire Halimi : les députés avancent sur l’irresponsabilité pénale
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après les Sénateurs, les députés viennent de rendre leur conclusion sur la ré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...
  Source : www.ameli.fr
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• Faut-il investir dans l’immobilier avec une SCI à l’IS ? Quel est l’intérêt fiscal et patrimonial ?
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  Vous le savez, je l’écris régulièrement, la meilleure manière de réduire l’im...
  Source : www.leblogpatrimoine.com
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• Omission du créancier par le débiteur et relevé de forclusion
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue à l’article L. 622...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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