Ordonnance portant création du registre national des entreprises

Historique

• Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
  Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclasseme...
  Source : www.efl.fr
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• QPC et droit de se taire : non-conformité totale avec effet différé de l’article 394 du code de procédure pénale
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil constitutionnel déclare l’article 394 du code de procédure pénale,...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Coronavirus (Covid-19) : nouveaux critères d’accès des personnes vulnérables à l’activité partielle
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le 27 septembre 2021, les personnes vulnérables ne sont indemnisées au...
  Source : www.efl.fr
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• Pandora Papers : l'Union Européenne dit préparer des propositions contre l'évasion fiscale
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Commission européenne va présenter d'ici la fin de l'année de nouvelles pr...
  Source : www.midilibre.fr
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• Ordonnance portant création du registre national des entreprises
  Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les en...
  Source : www.efl.fr
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• Une assurance anti-harcèlement scolaire pour lutter sur le terrain numérique
  Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pour lutter contre le harcèlement scolaire, plusieurs initiatives se multipli...
  Source : www.francetvinfo.fr
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