Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés

Historique

• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  n millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...
  Source : www.novethic.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quel coût pour un délit de fuite?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...
  Source : www.lci.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Source : www.efl.fr
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• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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