Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale

Historique

• Actions de préférence : définition et caractéristiques
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des préro...
  Source : www.capital.fr
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• Drogue et trafics à Marseille: les conseils d'un éducateur spécialisé pour stopper « la loi de la violence »
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Etienne Liebig, éducateur des « GG », estime qu'il y a une vraie nécessité de...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
  Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a...
  Source : www.weka.fr
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• Propositions de lois sur lois de financement sécurité sociale
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le 19 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modif...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les violences sexuelles entre mineurs : que dit la loi ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Pendant longtemps, les abus sexuels entre mineurs sont restés ignorés des pro...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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