La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
Publié le :
22/09/2020
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2020
Source : www.actu-juridique.frL’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanitaires, écologiques ou climatiques. Face à ces risques, la responsabilité revêt essentiellement une fonction réparatrice qui se concrétise, a posteriori, par la réparation du dommage réalisé. L’enjeu est de prévenir a priori le dommage pour en éviter, autant que possible, la survenance... Lire la suite
Historique
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La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleUne personne qui est soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit peut être...Source : www.capital.fr
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com