Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?

Historique

• Code de Justice pénale des mineurs : un temps de préparation suffisant ?
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le Code de justice pénale des mineurs doit faire l’objet d’un débat au Sénat...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés
  Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal
  L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conditions de la mise en œuvre de la responsabilité pénale d'une société civile immobilière
  Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Une société civile immobilière ne peut valablement être condamnée pour divers...
  Source : www.elegia.fr
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• Prévention de la délinquance : mise en œuvre de la nouvelle stratégie nationale
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 comprend 40...
  Source : www.weka.fr
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• Les frais des SCPI : le grand écart
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premie...
  Source : www.aurep.com
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