La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le :
19/10/2021
19
octobre
oct.
10
2021
Source : www.vie-publique.frFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur trois principes : excuse de minorité, primauté de l'éducatif et spécialisation des juridictions. Toutefois, depuis 1945, comment cette justice a-t-elle évolué ? Lire la suite
Historique
-
Procédure de conciliation : la suspension du paiement des créances peut être imposée
Publié le : 22/10/2021 22 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Obligations antiblanchiment : les fiches du SNPI ne constituent pas une cartographie des risques < Agent immobilier < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesAu titre de ses obligations antiblanchiment, une agence immobilière ne peut p...Source : www.efl.fr
-
QPC : obligation faite aux auteurs d’infractions terroristes de déclarer tout déplacement à l’étranger
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’article 706-25-7 du Code de procédure pénale prévoit que toute personne don...Source : www.labase-lextenso.fr
-
La justice pénale des mineurs face à la délinquance juvénile
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursFace à la délinquance des plus jeunes, l'ordonnance de 1945 reposait sur troi...Source : www.vie-publique.fr
-
Gérant non salarié : précisions sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de suc...Source : www.dalloz-actualite.fr