Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?

Historique

• Le silence vaut-il acceptation en matière de modification substantielle du plan ?
  Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un salarié vannetais victime d’un accident chimique du travail, l’entreprise de nettoyage poursuivie
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  À deux reprises, lors de l’entretien d’une benne de camion poubelle, un emplo...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Un nouveau service de l'Urssaf simplifie les déclarations des auto-entrepreneurs
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La caisse nationale de l'Urssaf propose un nouveau dispositif permettant aux...
  Source : www.batiactu.com
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• Sociétés de personnes : incidence de l'annulation d'un acte modifiant la répartition du résultat
  Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la...
  Source : www.efl.fr
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• Assurances professionnelles obligatoires : pour quels métiers ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Outre la responsabilité civile automobile, obligatoire pour les véhicules cir...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Ce que dit la loi sur la dénonciation de violences sexuelles et le secret de la confession
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Les propos du président de la Conférence des évêques de France, Eric de Mouli...
  Source : www.lemonde.fr
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