PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
Publié le :
30/11/2021
30
novembre
nov.
11
2021
Source : www.vie-publique.frLe 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs réaffirme le rôle de la PJJ... Lire la suite
Historique
-
PJJ expertise éducative prise en charge mineurs délinquants
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 2 février 1945 le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale ad...Source : www.vie-publique.fr
-
Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesFusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...Source : www.efl.fr
-
Usage de la force armée par un policier sur une personne en fuite
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleNi l’autorisation de la loi ni le commandement de l’autorité légitime ne peuv...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Sanctions contre un établissement de crédit pour manquement aux règles antiblanchiment
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolu...Source : www.dalloz-actualite.fr