S'assurer contre un redressement fiscal devient possible
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
S'assurer contre un redressement fiscal ! Aucune compagnie, en tout cas en France, n’avait, jusqu’alors, eu l’idée de proposer un tel contrat. Après avoir planché des années sur le sujet, un petit acteur du secteur a décidé de combler ce manque... Lire la suite
Historique
-
La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPlus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...Source : www.francetvinfo.fr
-
Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Procédure pénaleLe projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...Source : www.vie-publique.fr
-
Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
-
Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Entreprise en difficulté : quels leviers pour améliorer la rentabilité, gérer la situation de crise et favoriser la restructuration?
Publié le : 21/02/2020 21 février févr. 02 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSignaux Faibles est le nouvel outil numérique développé par une start-up d'Ét...Source : www.affiches-parisiennes.com