Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique

Historique

• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
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• Une association souhaite agir en justice contre une réglementation parisienne insuffisante en matière de trottinette électrique
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  A la suite de nombreux accidents impliquant des trottinettes électriques et d...
  Source : www.lemonde.fr
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• Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Cet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...
  Source : blogs.mediapart.fr
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• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
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• Changement d'adresse d'un associé de SCI
  Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le changement adresse associé SCI est un événement pouvant se produire dans l...
  Source : blog.legalvision.fr
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• Conservation du pouvoir de représentation par le dirigeant d'entreprise en liquidation judiciaire
  Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Le jugement de liquidation judiciaire d'une société n'entraîne plus sa dissol...
  Source : www.juridiconline.com
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