Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés

Historique

• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quel coût pour un délit de fuite?
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Un petit coup sur le pare-choc de la voiture qui précède et prendre la fuite...
  Source : www.lci.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Source : www.efl.fr
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• L'école en prison
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans le système pénitentiaire français, les détenus mineurs ont une obligatio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La première audience de la Cour criminelle se tiendra à Caen le 5 septembre
  Publié le : 05/09/2019 05 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La première audience française de la cour criminelle expérimentale, émanant d...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Cession d'entreprise : Présentation, modalités et précautions à prendre
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La cession d’entreprise intervient lorsqu’un propriétaire vend son entreprise...
  Source : www.indicerh.net
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