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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Adoption des décisions collectives dans une SAS : à quelle majorité ?
Publié le :
15/03/2022
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mars
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03
2022
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple des votes exprimés. Dans une société par actions simplifiée, les statuts déterminent les conditions dans lesquelles les décisions qui relèvent des attributions des associés, à savoir... Lire la suite
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SAS : révocation du directeur général sans juste motif
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesSources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursEn vertu de l’article L. 911-4 du code de l'éducation, lorsque la responsabil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Mémoire de l’avocat par voie électronique après la fermeture du greffe
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa veille de l’audience de la chambre de l’instruction, l’avocat du mis en ex...Source : www.actu-juridique.fr
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Le harcèlement scolaire devient un délit
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit pénal / Droit pénal des mineursLes auteurs de harcèlement scolaire tombent désormais sous la qualification d...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuven...Source : cabinet-rs.expert-infos.com