Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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CEDH : les termes de la condamnation pénale et la présomption d’innocence
Publié le :
25/07/2024
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07
2024
Source : www.actu-juridique.frLe requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit et signataire au nom de l’une d’elles. Ces sociétés furent mandatées en qualité de commissaire aux comptes pour un groupe de sociétés commerciales... Lire la suite
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L’indemnisation de l’aggravation d’un préjudice corporel suppose la responsabilité de son auteur et la détermination d’un préjudice initial
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne victime d’un accident de la route, qu’il s'agisse d'un passage...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa modification d'un contrat de cession de titres par l'acquéreur la veille d...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailIl résulte de l’article L 323-6 du Code de la sécurité sociale, dans sa versi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publication de loi sur l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de...Source : www.actu-juridique.fr
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Reprise du marché du M&A : entre optimisme et incertitudes
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe cabinet de conseil et d’audit PwC dévoile les résultats de son étude mondi...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit pénal / InfractionLe requérant est un ressortissant français, associé de deux sociétés d’audit...Source : www.actu-juridique.fr