Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
Publié le :
05/11/2019
05
novembre
nov.
11
2019
Source : www.lefigaro.frDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants, les magistrats se battent en permanence contre l’afflux des dossiers. Certains redoutent que la réforme de l’ordonnance des mineurs, qui doit entrer en vigueur en janvier, alourdisse encore leur charge... Lire la suite
Historique
-
Contentieux des mineurs enquête au tribunal de Créteil
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants...Source : www.lefigaro.fr
-
Agression sexuelle : confirmation de la caractérisation de la surprise par dissimulation de l’identité
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Mineurs en garde à vue et devoir d'information du droit d'assistance du représentant légal
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa Cour de cassation vient préciser des dispositions relatives à la garde à v...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Réparation intégrale d'un préjudice et choix du barème le plus adapté
Publié le : 29/10/2019 29 octobre oct. 10 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu cours d’un séjour dans un hôtel Vista Palace (en Languedoc-Roussillon), un...Source : interetsprives.grouperf.com