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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Contestation de créance et incompétence du juge-commissaire : le tribunal compétent est réputé saisi dès la date de délivrance de l’assignation, dès lors qu’elle est remise au greffe
Publié le :
26/10/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions en présence d’un juge-commissaire se déclarant incompétent et invitant les parties à saisir la juridiction compétente... Lire la suite
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Publié le : 27/10/2023 27 octobre oct. 10 2023Droit pénal / Procédure pénalePar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle l’obligation d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 26/10/2023 26 octobre oct. 10 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar un arrêt du 4 octobre 2023, la Cour de cassation apporte des précisions e...Source : www.lemag-juridique.com