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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Irresponsabilité pénale : vers une exception en cas d’intoxication volontaire ?
Publié le :
29/07/2021
29
juillet
juil.
07
2021
Source : www.gazette-du-palais.frCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur la question de l’irresponsabilité pénale à la suite de l’affaire Sarah Halimi, la mission « flash » sur l’application de l’article 122-1 du Code pénal, menée par les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR), a présenté son rapport à la commission des lois de l’Assemblée nationale le 30 juin 2021... Lire la suite
Historique
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Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleCréée pour préparer la réforme voulue par le président de la République sur l...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Ordre de virement et liquidation judiciaire
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesUne banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une soci...Source : www.actu-juridique.fr
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Point d’état de nécessité pour une action militante dénonçant la vulnérabilité d’une centrale nucléaire
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’état de nécessité suppose un danger actuel ou imminent ainsi qu’une action...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Affaire Lafarge en Syrie : la DGSE était informée dès 2014 des versements à Daech
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn document de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), attes...Source : www.leparisien.fr