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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Le juge qui refuse d’homologuer la proposition dans le cadre d’une CRPC ne peut intervenir comme juge des libertés et de la détention
Publié le :
17/11/2023
17
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comLa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est une procédure accélérée pour juger l’auteur d’une infraction qui reconnaît sa culpabilité. Cependant, que cette procédure aboutisse à une homologation ou à un refus par le juge, certaines garanties fondamentales doivent être respectées, dont celle de l’impartialité... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, sur le fo...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionPar une décision du 8 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle que le pri...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’abus de majorité est constitué par une décision prise par les associés cont...Source : www.lemag-juridique.com
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La prescription de l’action, à l’égard de la caution, est interrompue jusqu’au terme de la procédure collective
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Propagande terroriste sur Internet : rattachement au territoire de la République
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit pénal / InfractionLa direction zonale de la sécurité intérieure nord (DZSI) a adressé un signal...Source : www.actu-juridique.fr