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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le :
07/12/2023
07
décembre
déc.
12
2023
Source : www.lemag-juridique.comEn plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice apporte des mesures de simplification en matière pénale. L’article 24 s’intéresse tout particulièrement aux dispositions pénales... Lire la suite
Historique
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Erreur fautive de diagnostic prénatal et naissance d’un enfant handicapé : le chiffrage du préjudice selon la Cour européenne des droits de l’homme
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar un arrêt du 2 novembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme se...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soustraction du droit de gage général des créanciers : il est obligatoire de démontrer que l’immeuble constituait la résidence principale du débiteur au jour de l’ouverture de la procédure
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesPar une décision du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, que celui...Source : www.lemag-juridique.com
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La dernière juridiction du fond est compétente pour statuer sur la demande de mise en liberté formée avant l’arrêt de la Cour de cassation
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Procédure pénaleDans un arrêt daté du 21 novembre 2023, la Chambre criminelle énonce qu’il se...Source : www.lemag-juridique.com
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Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit pénal / InfractionEn plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...Source : www.lemag-juridique.com
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Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fondsLa start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr
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Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesPar une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...Source : www.lemag-juridique.com