Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le :
09/01/2020
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2020
Source : www.legifiscal.frLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciaire ou de manière amiable, a plusieurs conséquences fiscales spécifiques en matière de droits d’enregistrement, d’imposition des bénéfices et d’imposition du boni de liquidation... Lire la suite
Historique
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Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr
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Liquidation d’une société : les conséquences fiscales
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLa liquidation d’une société, qui peut très bien s’opérer de manière judiciai...Source : www.legifiscal.fr
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Un associé peut engager l'action sociale contre un complice du dirigeant
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesUn associé peut agir en responsabilité au nom de la société contre les compli...Source : www.efl.fr
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Mineurs : rappel des conditions pour réaliser un examen radiologique osseux
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursUn homme se prétendant mineur, est contredit par un examen radiologique osseu...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Fonds d’indemnisation : lorsque la victime d’un homicide volontaire était un dealer
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionSelon l’article 706-3 du Code de procédure pénale, la réparation du dommage c...Source : www.gazette-du-palais.fr