Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le :
11/09/2019
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Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics administratifs autres que ceux de l’État et ceux des chambres des métiers, des services à caractère industriel gérés par les chambres de commerce et d’industrie territoriales, des chambres d’agriculture et des établissements et services d’utilité agricole... Lire la suite
Historique
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Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesPour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...Source : www.efl.fr
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Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non...Source : www.efl.fr
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Présentation du futur code pénal pour les mineurs
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursLa garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présente ce mercredi son futur «code p...Source : www.liberation.fr
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Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Procédure pénaleQui sont les cyber-harceleurs ? Un internaute peut être harcelé pour son app...Source : www.cnil.fr
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Scandale de l’amiante : vers un procès au pénal
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailn millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une...Source : www.novethic.fr