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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Source : www.jss.frTrès attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la justice pénale des mineurs promettait un texte profondément refondu et des procédures modernisées... Lire la suite
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Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesL’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit des sociétésEn cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...Source : www.amf-france.org
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleSelon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...Source : www.lemag-juridique.com