Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés
Publié le :
14/11/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) sont assujettis à un cadre spécifique constitué par les articles R. 421-47 et R. 422-5 du Code des assurances... Lire la suite
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Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...Source : www.lemag-juridique.com
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Revirement de jurisprudence : le point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs est fixé au jour de l’assignation au fond
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans l’arrêt rapporté, promis à une double publication (au bulletin et au rap...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAu visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence...Source : www.lemag-juridique.com
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Installation d'antenne 5G, droit d'opposition des riverains et responsabilité des élus locaux
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéMme Christine Herzog interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de...Source : www.senat.fr
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FGAO et FGTI : précision sur les placements autorisés
Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) et Fonds...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription du recours contre une reconnaissance d’accident du travail
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se...Source : www.actu-juridique.fr