Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le :
27/10/2020
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octobre
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10
2020
Source : www.la-croix.comDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroriste », soupçonnés d’avoir désigné Samuel Paty à son tueur. Depuis 2012, 80 mineurs ont été mis en examen pour association de malfaiteurs terroriste en France... Lire la suite
Historique
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Attentat de Conflans :l’implication de mineurs dans les dossiers de terrorisme
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursDeux collégiens ont été mis en examen pour « complicité d’assassinat terroris...Source : www.la-croix.com
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessio...Source : www.labase-lextenso.fr
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Les nouvelles frontières de la détention provisoire
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Procédure pénaleAu regard de l’article 5 de la Convention européenne, le juge judiciaire doit...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La liste noire européenne des paradis fiscaux évolue
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Conseil de l'Union européenne a actualisé la liste noire européenne des ju...Source : www.efl.fr
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Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...Source : www.lunion.fr