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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ... Lire la suite
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Abus de confiance par détournement de cartes de retrait de carburant
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesEst susceptible de constituer le délit d’abus de confiance l’usage par une pr...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit pénal / InfractionCommuniqué relatif à quatre décisions rendues le jeudi 27 octobre 2022 par la...Source : www.courdecassation.fr