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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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L’exercice exclusif des fonctions du ministère public par le procureur général
Publié le :
05/07/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comSelon l’article 192 du Code de procédure pénale, « les fonctions du ministère public auprès de la chambre de l’instruction sont exercées par le procureur général ou par ses substituts »... Lire la suite
Historique
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