Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le :
04/03/2024
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2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie le régime fiscal et social de l’indemnité de licenciement versée à compter de cette date... Lire la suite
Historique
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Affaire Lafarge suite : mandat d’arrêt international pour financement du terrorisme et droits de la défense
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des affairesAu cours de l’information ouverte en 1917 notamment du chef de financement d’...Source : www.actu-juridique.fr
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Le fonds innovation défense participe à la levée de fonds de 85 millions d'euros en valeur de la société Unseenlabs
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Levées de fondsUne levée de fonds a été menée par le Fonds innovation défense (FID), créé pa...Source : www.defense.gouv.fr
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Ajustement des critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 28 février 2024 transpose la directive déléguée (UE) 2023/2775 d...Source : www.actu-juridique.fr
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursInsultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...Source : www.vie-publique.fr
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Défaut d’étanchéité de la toiture et dégradation du bâtiment voisin : qu’advient-il de la responsabilité du propriétaire de l’immeuble ?
Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon l’article 1244 du Code civil, le propriétaire d’un bâtiment est respons...Source : www.lemag-juridique.com