Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le :
03/07/2023
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2023
Une société avait été contrôlée sur les années 2023 à 2015 par l’URSSAF qui lui a notifié en juillet 2016 une lettre d’observation afin de réintégrer dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, les sommes versées aux salariés en exécution d’un accord de participation. Cette lettre a été suivie d’une mise en demeure en octobre de la même année... Lire la suite
Historique
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Fusion Société Générale - Crédit du Nord : retour sur une migration à haut risque
Publié le : 06/07/2023 06 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mars et en mai 2023, Société Générale a basculé l'intégralité des clients...Source : www.cio-online.com
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Pourquoi lever des fonds est une mauvaise idée ?
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Levées de fondsSi la réussite d’une start-up est souvent soulignée grâce à une levée de fond...Source : www.dynamique-mag.com
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Nouvelle série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Droit pénal des affairesLe ministre des Comptes publics a annoncé une nouvelle série de mesures de lu...Source : www.actu-juridique.fr
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Le gardien du sol enneigé et verglacé est responsable des dommages causés du fait d’un état de dangerosité anormal au regard de sa destination
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéJuridiquement, le gardien d’une chose est la personne la plus à même d’empêch...Source : www.lemag-juridique.com
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établi...Source : www.actu-juridique.fr