Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le :
01/09/2023
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septembre
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09
2023
Source : www.actu-juridique.frUne société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, assigne le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en paiement des travaux exécutés à leur juste prix... Lire la suite
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Cession à prix minoré et acte anormal de gestion
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Perte de la moitié du capital social : la nouvelle procédure de régularisation précisée
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Réussir sa levée de fonds : Le pilotage des données un critère essentiel pour les investisseurs
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursLe décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...Source : www.actu-juridique.fr
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