Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Publié le :
28/01/2021
28
janvier
janv.
01
2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Lire la suite
Historique
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Infraction et partage de responsabilité entre voleur et victime
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit pénal / InfractionL’exclusion ou le partage de responsabilité dans le cadre d’une infraction pé...Source : www.lepetitjuriste.fr
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L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire n'est pas une opération courante
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'avance en compte courant non prévue par les statuts et consentie avec stipu...Source : www.efl.fr
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La responsabilité pour manquement à l’obligation d'information précontractuelle peut être engagée même si le dol n’est pas caractérisé
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéMême si la nullité de la vente d’immeuble pour dol dirigée contre le vendeur...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Entreprises en difficulté : les banques donnent plus de temps pour rembourser les crédits
Publié le : 29/01/2021 29 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLe remboursement des prêts garantis par l’État pourra être décalé d’une année...Source : www.novethic.fr