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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
Publié le :
13/12/2024
13
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comLa loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 novembre, vise à renforcer le mécanisme de purge des nullités en matière correctionnelle et criminelle tout en respectant les droits des parties... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe fabricant brésilien de cosmétiques Natura&Co va à nouveau commencer à réfl...Source : www.zonebourse.com
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Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Levées de fondsLe spécialiste de la mesure d’efficacité publicitaire Happydemics annonce une...Source : www.cbnews.fr
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Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Droit pénal des mineursLe 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...Source : www.ash.tm.fr