Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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QPC : traitement de la responsabilité du dirigeant social et du dirigeant d’association
Publié le :
11/08/2022
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août
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2022
Source : www.actu-juridique.frLe principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit... Lire la suite
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Action de l’administration fiscale contre le gérant d’une société
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesEntreprises en difficulté : Un comptable public assigne le gérant d’une socié...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit pénal / Procédure pénaleLes escrocs proposent sur internet de souscrire un placement à haut rendement...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne société civile professionnelle (SCP) relevant des bénéfices non commercia...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesLe principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon d...Source : www.actu-juridique.fr
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Vers une obligation d’immatriculation des vélos et trottinettes électriques atteignant 15 km/h ?
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Dominique Estrosi-Sassone et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de...Source : www.nextinpact.com
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Qualité de dirigeant de fait d'une personne physique ni salariée ni mandataire de la société
Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022Droit pénal / Droit pénal des affairesUne personne physique qui n'était ni salariée ni mandataire d'une société en...Source : www.efl.fr