Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que le caractère définitif qui s’attache, en l’absence de recours, à la mise en demeure prévue par le second et qui constitue la décision de redressement, fait obstacle à la demande de remboursement, formée en application du premier, des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales faisant l’objet du redressement... Lire la suite
Historique
-
Affaire Halimi : ce n’est pas le cannabis qui est en cause mais l’abolition totale du discernement
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi (1) a déclenché u...Source : www.actu-juridique.fr
-
Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
-
Un gigantesque montage pour blanchir de l'argent démantelé en Seine-Saint-Denis
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesUn homme de 53 ans, inconnu des services de police, est soupçonné d’avoir org...Source : www.capital.fr
-
Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l’article 12 de l’ordonnance de 1945
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans une décision publiée au journal officiel, le Conseil constitutionnel, sa...Source : www.cnape.fr
-
Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...Source : www.lemonde.fr