Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Régime de l’assistance d’un avocat pour la garde à vue d’un mineur
Publié le :
12/11/2019
12
novembre
nov.
11
2019
Source : www.lextenso.frSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le début de la garde à vue, le mineur doit être assisté par un avocat dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du Code de procédure pénale. Il doit être immédiatement informé de ce droit... Lire la suite
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Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 14/11/2019 14 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Procédure pénaleTrois personnes sont en cause. La cour d’assises de l’Isère, statuant en appe...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dématérialisation des registres des sociétés et des registres comptables des commerçants
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPublication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des registres, d...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursSelon l’article 4.IV de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, dès le débu...Source : www.lextenso.fr