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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le :
06/11/2019
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novembre
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLa Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location, la responsabilité pécuniaire des infractions routières incombe au locataire. Lorsque ce dernier est une personne morale, cette redevabilité pécuniaire pèse sur son représentant légal... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pécuniaire pour des véhicules pris en location
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation rappelle que, s’agissant des véhicules pris en location,...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi sur l'indemnisation des ayants droit d’une victime survivante en cas d'aléa thérapeutique
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Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des mineursDans ce tribunal, un des plus gros de France pour son contentieux des enfants...Source : www.lefigaro.fr
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Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Procédure pénaleL’arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la chambre criminelle de la Cour de cas...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Réparation du préjudice causé par une hospitalisation sans consentement irrégulière
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019La cour d’appel de Paris énonce exactement qu’il résulte de la combinaison de...Source : www.lextenso.fr