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Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
Publié le :
19/01/2023
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Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pour toutes les cotisations sociales dont elles assurent le recouvrement... Lire la suite
Historique
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Requalification aggravante des faits et acceptation du prévenu
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Ventes de cabinets comptables : ce qui change
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des sociétésDe plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien av...Source : www.editions-legislatives.fr
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La procédure de secours du guichet unique
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L’obligation pour la juridiction de se prononcer, même à hauteur d’un montant symbolique, en matière de pénalité proportionnelle
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Publication d'un décret modifiant la partie règlementaire du Code pénitentiaire
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