Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Vers une réforme de la responsabilité civile ?
Publié le :
28/07/2020
28
juillet
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07
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLe civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il attend depuis plus de 15 ans, maintenant, une réforme de la responsabilité civile. Dans ce contexte, des sénateurs ont annoncé, le 22 juillet 2020, qu'ils entendaient passer à la vitesse supérieure, avec une approche très pragmatique... Lire la suite
Historique
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La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...Source : www.efl.fr
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Justification des sanctions distinctes d’interdiction de gérer et de condamnation pour insuffisance d’actif
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesUn juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d...Source : www.labase-lextenso.fr