Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le :
03/05/2023
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Source : www.efl.frLa reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le fondateur pour l'aménagement du bien loué du seul fait que le bail oblige le locataire à effectuer des travaux... Lire la suite
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...Source : www.lemag-juridique.com
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Répartition des sexes parmi les cadres dirigeants : pénalité financière
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret n° 2023-370 du 15 mai 2023 est pris pour l’application de l’article...Source : www.actu-juridique.fr
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un diri...Source : www.actu-juridique.fr
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Société en formation : la reprise d’un acte par la société n'emporte pas reprise d’un acte connexe
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'...Source : www.efl.fr