Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Un gérant d'EURL révoqué pour ne pas avoir mis en place de procédure de détection des fraudes
Publié le :
19/04/2022
19
avril
avr.
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2022
Source : www.efl.frLe gérant d’une EURL exploitant plusieurs magasins a été révoqué sans indemnité à la suite de malversations financières commises par un salarié pour n'avoir pas mis en place de système interne permettant de vérifier les factures portant sur les opérations les plus … Lire la suite
Historique
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Conjoint du chef d’entreprise : le modèle d’attestation sur l’honneur est modifié
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa déclaration dans laquelle le chef d’entreprise indique le choix du statut...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Réorganiser la direction n'est pas en lui-même un juste motif de révocation d'un dirigeant de SA
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa volonté d'une société de mettre en place une nouvelle gouvernance ne const...Source : www.efl.fr
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Mixité dans les instances dirigeantes des sociétés commerciales : publication du décret d’application
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPris pour l’application de l’article 14 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre...Source : www.actu-juridique.fr
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Révocation d’un dirigeant de SAS : quand faut-il un juste motif ?
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsque les statuts d’une société par actions simplifiée prévoient que les di...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile profess...Source : cabinet-rs.expert-infos.com