Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le :
07/01/2021
07
janvier
janv.
01
2021
Source : www.dalloz-actualite.frDès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouverture d’une procédure collective, le délai de prescription doit courir à partir de la date de commission des faits, sauf s’il est établi que l’infraction a été dissimulée... Lire la suite
Historique
-
Publication du décret renforçant l’efficacité des procédures pénales et les droits de victimes
Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l’efficacité des procéd...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Délit de banqueroute et exception de prescription
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDès lors que le détournement a été réalisé postérieurement au jugement d’ouve...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le gérant d’une SCI ne peut vendre un bien de la société sans assemblée générale préalable dès lors que l’objet social de prévoit pas la vente
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes faits de cette affaire étaient relativement simples : le gérant d’une SCI...Source : www.aurep.com
-
Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr
-
En Gironde, une idée lumineuse pour sécuriser les routes
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn ancien chercheur du CNRS a mis au point une peinture routière photolumines...Source : www.leparisien.fr