Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le :
20/06/2023
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2023
Source : www.actu-juridique.frAprès le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domicile d’un couple, les premières constatations médico-légales mettent en évidence des lésions traumatiques au niveau du cerveau, évocatrices du syndrome du bébé secoué... Lire la suite
Historique
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit pénal / Droit pénal des mineursAprès le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...Source : www.actu-juridique.fr
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...Source : www.efl.fr
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Déclaration de culpabilité requise à la majorité des voix et mention du nombre de voix exprimées
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénaleLa Cour de cassation a jugé le 24 mai dernier que méconnaît les dispositions...Source : www.lemag-juridique.com
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Ordonnance du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'ordonnance transpose une directive européenne du 27 novembre 2019 concernan...Source : www.vie-publique.fr
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Garde à vue : l'alcoolémie positive ne justifie pas une notification différée des droits
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Droit pénal / InfractionPar un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un...Source : www.editions-legislatives.fr