Afin de garantir un service toujours plus poussé et innovant, le Cabinet MORAND-MONTEIL procède à une actualisation permanente de ses connaissances au moyen d’une veille juridique et d'un suivi quotidien de l’actualité juridique que le cabinet partage avec ses clients, notamment sur les réseaux sociaux.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Parce que les relations humaines et la proximité constituent le cœur de la PHILOSOPHIE du Cabinet MORAND-MONTEIL, il organise de nombreux évènements pour construire et développer les liens que l’équipe entretient en interne ainsi qu’avec ses clients.
Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Source : www.autoritedelaconcurrence.frL’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 février 2025 sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des concentrations susceptibles de porter atteinte à la concurrence et ne franchissant pas les seuils de notification en vigueur... Lire la suite
Historique
-
Ouverture d'une consultation publique sur l'introduction d'un système de contrôle des concentrations pour les opérations sous les seuils de notification
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 févr...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
-
Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLa Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le r...Source : www.actu-juridique.fr
-
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent elles une sanction pénale ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit des sociétésLa commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaire...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre i...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit pénal / Procédure pénaleUne question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...Source : www.lemag-juridique.com